Permis de construire à La Bastide-de-Bousignac pour 120 m² de locaux - Za De Caraud
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2014
Dossier PC n° 00903914D0002
Demandeur
SCI SEMIRO
Cette page présente le permis de construire n° 00903914D0002, délivré le 22 juillet 2014 à La Bastide-de-Bousignac (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Za De Caraud, La Bastide-de-Bousignac (09500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SEMIRO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B964, B960.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2015.
Autorisation
22 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2014
Achèvement (DAACT)
26/01/2015
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
5 mois 19 jours
Délai total
6 mois 4 jours
Localisation du projet à La Bastide-de-Bousignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Bastide-de-Bousignac Code postal 09500 Identifiant INSEE 09039
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SEMIRO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 493881221
- SIRET
- 49388122100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MIREPOIX (09500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00903914D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 26/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |