Permis de construire Locaux N° 00903924A0002

Permis de construire à La Bastide-de-Bousignac pour 1 108 m² de locaux - 12 Za Caraud

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2024

Dossier PC n° 00903924A0002

Demandeur

SCI BACC

Cette page présente le permis de construire n° 00903924A0002, délivré le 4 septembre 2024 à La Bastide-de-Bousignac (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 12 Za Caraud, La Bastide-de-Bousignac (09500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BACC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 645 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 554 m² en commerce et services, 554 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B960, 0B964.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 645 m²

Surface existante avant

1 551 m²

Surface créée

1 108 m²

Variation nette

+1 108 m²

Surface totale après

2 659 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/09/2024
3
Chantier (DOC)
06/05/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Bastide-de-Bousignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B960 0B964

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Caraud

Territoire administratif

Commune
La Bastide-de-Bousignac Code postal 09500 Identifiant INSEE 09039
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 551 m² 1 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 108 m² 2 659 m²
Total 1 551 m² 1 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 108 m² 2 659 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 551 m² 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² 2 105 m²
Entrepôt 0 m² 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² 554 m²
Total locaux 1 551 m² 1 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 108 m² 2 659 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BACC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
488721879
SIRET
48872187900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA BASTIDE DE BOUSIGNAC (09500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00903924A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 645 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Za Caraud, La Bastide-de-Bousignac (09500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BACC et accordé le 4 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 septembre 2024, ouverture de chantier le 6 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00903924A0002, instruit par la commune de La Bastide-de-Bousignac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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