Permis de construire à La Bastide-de-Bousignac pour 1 512 m² de locaux - Jacquet
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2019
Dossier PC n° 00903919A0001
Demandeur
SARL COUNTIROU
Cette page présente le permis de construire n° 00903919A0001, délivré le 24 juin 2019 à La Bastide-de-Bousignac (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Jacquet, La Bastide-de-Bousignac (09500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL COUNTIROU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 512 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A68.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 7 jours
Localisation du projet à La Bastide-de-Bousignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Bastide-de-Bousignac Code postal 09500 Identifiant INSEE 09039
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 797 m² | 1 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 512 m² | 5 309 m² |
| Total | 3 797 m² | 1 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 512 m² | 5 309 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 797 m² | 1 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 512 m² | 5 309 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL COUNTIROU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 508208089
- SIRET
- 50820808900013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LA BASTIDE DE BOUSIGNAC (09500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00903919A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |