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Permis de construire Mixte N° 00903214C0011

Permis de construire n° 00903214C0011 à Ax-les-Thermes pour 109 m² de logement et locaux, Domaine Skiable Les Saque Bonascre

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Domaine Skiable Les Saque Bonascre, à Ax-les-Thermes (09110).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI CHAPASS et accordé le 17 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 avril 2015).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 65 m² d'habitation et 44 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00903214C0011, déposé en mairie d'Ax-les-Thermes.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2015

Dossier PC n° 00903214C0011

Demandeur

SCI CHAPASS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00903214C0011, délivré le 17 avril 2015 à Ax-les-Thermes (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Domaine Skiable Les Saque Bonascre. Le dossier a été déposé par SCI CHAPASS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 65 m² d'habitation et 44 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D641. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ax-les-Thermes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

234 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/04/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ax-les-Thermes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bonascre

Territoires administratifs

Commune: Ax-les-Thermes Code postal 09110 Identifiant INSEE 09032
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	65 m²	65 m²	65 m²
Locaux	125 m²	44 m²	44 m²	169 m²
Total	125 m²	109 m²	109 m²	234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	125 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	169 m²
Total locaux	125 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	169 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHAPASS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 804764041
SIRET: 80476404100013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTLAUR (31450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00903214C0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Domaine Skiable Les Saque Bonascre, à Ax-les-Thermes (09110).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI CHAPASS et accordé le 17 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 avril 2015).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 65 m² d'habitation et 44 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00903214C0011, déposé en mairie d'Ax-les-Thermes.

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PC n°00903214C0009 Logement Terminé

6 Rue Marcaillou

Ax-les-Thermes (09110)

Transformation sans extension

17 nov. 2014 28 m² SDP

PC n°00903214C0010 Logement Terminé

Rue De La Solitude En Castel

Ax-les-Thermes (09110)

Nouvelle construction

02 déc. 2014 155 m² SDP

PC n°00903214C0008 Locaux Terminé

Le Saquets

Ax-les-Thermes (09110)

Extension sans transformation

02 févr. 2015 46 m² SDP EURL LE PICOU

PC n°0090321500003 Logement Annulé

Plateau De Bonascre

Ax-les-Thermes (09110)

Nouvelle construction

15 mai 2015 169 m² SDP

PC n°0090321500007 Logement Terminé

Av De La Griolle - Le Savy Plateau De Bonascre

Ax-les-Thermes (09110)

Transformation sans extension

03 janv. 2016 55 m² SDP SCI BARES

PC n°0090321500008 Locaux Terminé

6 Rue De La Solitude En Castel

Ax-les-Thermes (09110)

Transformation avec extension

22 mars 2016 1 226 m² SDP DOMPEYRE HABITAT & LOISIRS

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