Permis de construire n° 0090321500008 à Ax-les-Thermes pour 1 226 m² de locaux, 6 Rue De La Solitude En Castel
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2016
Dossier PC n° 0090321500008
Demandeur
DOMPEYRE HABITAT & LOISIRS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0090321500008 a été délivré le 22 mars 2016 à Ax-les-Thermes (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 6 Rue De La Solitude En Castel. Le demandeur déclaré est DOMPEYRE HABITAT & LOISIRS.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 39 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E2437, E2564, E3197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ax-les-Thermes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2016
Achèvement (DAACT)
15/07/2016
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Ax-les-Thermes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Castel
Territoires administratifs
- Commune
- Ax-les-Thermes Code postal 09110 Identifiant INSEE 09032
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 574 m² | -574 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 78 m² | 1 148 m² | 0 m² | 0 m² | 1 226 m² | 1 226 m² |
| Total | 574 m² | 78 m² | 1 148 m² | 0 m² | 574 m² | 652 m² | 1 226 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 39 m² | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 613 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 39 m² | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 613 m² |
| Total locaux | 0 m² | 78 m² | 1 148 m² | 0 m² | 0 m² | 1 226 m² | 1 226 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 6
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMPEYRE HABITAT & LOISIRS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 347757288
- SIRET
- 34775728800159
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0090321500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |