Permis de construire n° 0090321500008 à Ax-les-Thermes pour 613 m² de locaux, 6 rue de la Solitude en Castel
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2016
Dossier PC n° 0090321500008
Demandeur
DOMPEYRE HABITAT & LOISIRS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0090321500008 a été délivré le 22 mars 2016 à Ax-les-Thermes (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 6 rue de la Solitude en Castel. DOMPEYRE HABITAT & LOISIRS porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 5 316 m², le programme représente 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 574 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/07/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/03/2016, soit 4 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Ariège pour les dossiers déposés en 2015.
Ce permis de construire vise la parcelle E 2437, E 2564, E 3197. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Solitude, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 127 permis de construire et déclarations préalables à Ax-les-Thermes, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 613 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2016
Achèvement (DAACT)
15/07/2016
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Ax-les-Thermes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Castel
Territoires administratifs
- Commune
- Ax-les-Thermes Code postal 09110 Identifiant INSEE 09032
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier déclare 6 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 5 316 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 39 m² de construction neuve et 574 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 574 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent en 39 m² de commerce et activités de service (dont 39 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 574 m² à 613 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 574 m² | -574 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 39 m² | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 613 m² |
| Total | 574 m² | 39 m² | 574 m² | 0 m² | 574 m² | 39 m² | 613 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 39 m² | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 613 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 39 m² | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 613 m² |
| Total locaux | 0 m² | 39 m² | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 613 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 6
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOMPEYRE HABITAT & LOISIRS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Montauban. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
DOMPEYRE HABITAT & LOISIRS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 347757288
- SIRET
- 34775728800159
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0090321500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Solitude à Ax-les-Thermes (09110)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Solitude depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.