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Permis de construire Locaux N° 00903214C0008

Permis de construire n° 00903214C0008 à Ax-les-Thermes pour 46 m² de locaux, Le Saquets

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 880 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Saquets, à Ax-les-Thermes (09110).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EURL LE PICOU et accordé le 2 février 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 février 2015, ouverture de chantier le 9 février 2015, achèvement déclaré le 12 juillet 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00903214C0008, déposé en mairie d'Ax-les-Thermes.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2015

Dossier PC n° 00903214C0008

Demandeur

EURL LE PICOU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 février 2015 à Ax-les-Thermes (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00903214C0008 porte sur un projet situé Le Saquets. Le projet est porté par EURL LE PICOU.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D982, D981, D979. L'ensemble des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ax-les-Thermes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

880 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

254 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2016. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2015

Achèvement (DAACT)

12/07/2016

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

09/02/2015

Autorisation

02/02/2015

Chantier (DOC)

09/02/2015

Achèvement (DAACT)

12/07/2016

Localisation du projet à Ax-les-Thermes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D982 D981 D979

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Saquets

Territoires administratifs

Commune: Ax-les-Thermes Code postal 09110 Identifiant INSEE 09032
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	208 m²	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²	254 m²
Total	208 m²	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²	254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	208 m²	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²	254 m²
Total locaux	208 m²	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²	254 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL LE PICOU

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 500894415
SIRET: 50089441500016
Code APE (NAF): 56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation: PERLES-ET-CASTELET (09110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00903214C0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 février 2015
Date de dépôt	09/02/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 880 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Saquets, à Ax-les-Thermes (09110).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EURL LE PICOU et accordé le 2 février 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 février 2015, ouverture de chantier le 9 février 2015, achèvement déclaré le 12 juillet 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00903214C0008, déposé en mairie d'Ax-les-Thermes.

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DP n°00903214C0059 Logement Commencé

2Eme Bazerque

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Transformation sans extension

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PC n°00903214C0009 Logement Terminé

6 Rue Marcaillou

Ax-les-Thermes (09110)

Transformation sans extension

17 nov. 2014 28 m² SDP

PC n°00903214C0010 Logement Terminé

Rue De La Solitude En Castel

Ax-les-Thermes (09110)

Nouvelle construction

02 déc. 2014 155 m² SDP

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Domaine Skiable Les Saque Bonascre

Ax-les-Thermes (09110)

Nouvelle construction

17 avr. 2015 109 m² SDP SCI CHAPASS

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Ax-les-Thermes (09110)

Nouvelle construction

15 mai 2015 169 m² SDP

PC n°0090321500007 Logement Terminé

Av De La Griolle - Le Savy Plateau De Bonascre

Ax-les-Thermes (09110)

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03 janv. 2016 55 m² SDP SCI BARES

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