Permis de construire n° 00903214C0008 à Ax-les-Thermes pour 46 m² de locaux, Le Saquets
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2015
Dossier PC n° 00903214C0008
Demandeur
EURL LE PICOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 février 2015 à Ax-les-Thermes (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00903214C0008 porte sur un projet situé Le Saquets. Le projet est porté par EURL LE PICOU.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 46 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 880 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/07/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/02/2015, soit 7 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Ariège pour les dossiers déposés en 2014.
Ce permis de construire vise la parcelle D 982, D 981, D 979. Au total, le catalogue compte 127 permis de construire et déclarations préalables à Ax-les-Thermes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/07/2016. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2015
Achèvement (DAACT)
12/07/2016
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Ax-les-Thermes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Saquets
Territoires administratifs
- Commune
- Ax-les-Thermes Code postal 09110 Identifiant INSEE 09032
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 880 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 46 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 208 m² à 254 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 208 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 254 m² |
| Total | 208 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 208 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 254 m² |
| Total locaux | 208 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 254 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EURL LE PICOU, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Perles-et-Castelet. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle.
Demandeur
EURL LE PICOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 500894415
- SIRET
- 50089441500016
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PERLES-ET-CASTELET (09110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00903214C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |