À Ax-les-Thermes (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00903214C0009 a été délivré le 17 novembre 2014, pour un projet situé 6 rue Marcaillou.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 28 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/02/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/02/2015, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1246. Au total, le catalogue compte 127 permis de construire et déclarations préalables à Ax-les-Thermes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

28 m²

Surface totale après

28 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/02/2016. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2015

Achèvement (DAACT)

06/02/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

06/02/2016

Autorisation

17/11/2014

Chantier (DOC)

15/02/2015

Achèvement (DAACT)

06/02/2016

Localisation du projet à Ax-les-Thermes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ax-les-Thermes Code postal 09110 Identifiant INSEE 09032
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 28 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 28 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	28 m²	0 m²	28 m²	28 m²
Locaux	28 m²	0 m²	28 m²	-28 m²	0 m²
Total	28 m²	28 m²	28 m²	0 m²	28 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VENERQUE (31810)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00903214C0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 novembre 2014
Date de dépôt	06/02/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ax-les-Thermes

PC n°00903214C0003 Locaux Autorisé

D820 Les Serres et Bosc

Ax-les-Thermes (09110)

Nouvelle construction

19 mai 2014 15 m² SDP TOWERCAST

DP n°00903214C0034 Locaux Terminé

Plateau du Saquet

Ax-les-Thermes (09110)

Extension sans transformation

10 juin 2014 16 m² SDP COMMUNE D AX LES THERMES

DP n°00903214C0059 Logement Commencé

2Eme Bazerque

Ax-les-Thermes (09110)

Transformation sans extension

28 oct. 2014 186 m² SDP

PC n°00903214C0010 Logement Terminé

rue de la Solitude en Castel

Ax-les-Thermes (09110)

Nouvelle construction

02 déc. 2014 155 m² SDP

PC n°00903214C0008 Locaux Terminé

Le Saquets

Ax-les-Thermes (09110)

Extension sans transformation

02 févr. 2015 46 m² SDP EURL LE PICOU

PC n°00903214C0011 Mixte Autorisé

Domaine Skiable Les Saque Bonascre

Ax-les-Thermes (09110)

Nouvelle construction

17 avr. 2015 109 m² SDP SCI CHAPASS

Autres types d'autorisations à Ax-les-Thermes

Permis d'aménager à Ax-les-Thermes

15 autorisations

Permis de démolir à Ax-les-Thermes

6 autorisations