Déclaration préalable n° 00849020E0038 à Vouziers pour 9 m² de locaux, Rue Nouvelle
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 août 2020
Dossier DP n° 00849020E0038
Demandeur
COMMUNE DE VOUZIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00849020E0038 a été accordée le 5 août 2020 à Vouziers (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rue Nouvelle. Le projet est porté par COMMUNE DE VOUZIERS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 076 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB793. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2020 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vouziers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vouziers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vouziers Code postal 08400 Identifiant INSEE 08490
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 230 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 239 m² |
| Total | 230 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 239 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 230 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 239 m² |
| Total locaux | 230 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 239 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VOUZIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200062388
- SIRET
- 20006238800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VOUZIERS (08400)
Autres dossiers de COMMUNE DE VOUZIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00849020E0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 08490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |