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Permis de construire Locaux N° 00849014E0005

Permis de construire n° 00849014E0005 à Vouziers pour 76 m² de locaux, 20 22 Rue Bournizet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 369 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 20 22 Rue Bournizet, à Vouziers (08400).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU BLANC MONT et accordée le 16 octobre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 octobre 2014, ouverture de chantier le 19 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00849014E0005, déposé en mairie de Vouziers.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2014

Dossier PC n° 00849014E0005

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU BLANC MONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00849014E0005, délivré le 16 octobre 2014 à Vouziers (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé 20 22 Rue Bournizet. La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU BLANC MONT.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 369 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB427. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2014 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vouziers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

369 m²

Surface existante avant

443 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

-78 m²

Surface totale après

365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

16/10/2014

Chantier (DOC)

19/02/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vouziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vouziers Code postal 08400 Identifiant INSEE 08490
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	197 m²	0 m²	26 m²	0 m²	-26 m²	171 m²
Locaux	246 m²	76 m²	52 m²	76 m²	-52 m²	194 m²
Total	443 m²	76 m²	78 m²	76 m²	-78 m²	365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	170 m²	18 m²	52 m²	0 m²	-34 m²	136 m²
Autres activités	76 m²	58 m²	0 m²	76 m²	-18 m²	58 m²
dont Bureaux	0 m²	58 m²	0 m²	0 m²	58 m²	58 m²
dont Entrepôt	76 m²	0 m²	0 m²	76 m²	-76 m²	0 m²
Total locaux	246 m²	76 m²	52 m²	76 m²	-52 m²	194 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU BLANC MONT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 789602703
SIRET: 78960270300017
Code APE (NAF): 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Année de création: 2012
Localisation: SEMIDE (08400)

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PC n°0084901400005 Commencé

20-22 Rue Du Bournizet

Transformation sans extension

14 oct. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00849014E0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08490 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 369 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 20 22 Rue Bournizet, à Vouziers (08400).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU BLANC MONT et accordée le 16 octobre 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 octobre 2014, ouverture de chantier le 19 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00849014E0005, déposé en mairie de Vouziers.

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2 Rue De Conde

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25 sept. 2014 13 m² SDP SCI ESPACE

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Transformation sans extension

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