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Permis de construire Locaux N° 00849014E0012

Permis de construire à Vouziers pour 27 m² de locaux - 44 Rue Gambetta

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 44 Rue Gambetta, Vouziers (08400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ERNOUX FRANCART et accordé le 13 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2014, ouverture de chantier le 30 mars 2015, achèvement déclaré le 1 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00849014E0012, instruit par la commune de Vouziers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2014

Dossier PC n° 00849014E0012

Demandeur

SCI ERNOUX FRANCART

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00849014E0012, délivré le 13 décembre 2014 à Vouziers (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 44 Rue Gambetta, Vouziers (08400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ERNOUX FRANCART. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH622.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

123 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

199 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2016.

Autorisation

13 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2015

Achèvement (DAACT)

01/06/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/06/2016

Autorisation

13/12/2014

Chantier (DOC)

30/03/2015

Achèvement (DAACT)

01/06/2016

Localisation du projet à Vouziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH622

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vouziers Code postal 08400 Identifiant INSEE 08490
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	98 m²	0 m²	0 m²	98 m²
Locaux	74 m²	27 m²	27 m²	101 m²
Total	172 m²	27 m²	27 m²	199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	74 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	101 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ERNOUX FRANCART

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 411485063
SIRET: 41148506300019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MOURON (08250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00849014E0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08490 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 décembre 2014
Date de dépôt	01/06/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 44 Rue Gambetta, Vouziers (08400).

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Ce dossier a été déposé par SCI ERNOUX FRANCART et accordé le 13 décembre 2014.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 00849014E0012, instruit par la commune de Vouziers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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