Déclaration préalable n° 00849012E0080 à Vouziers pour 1 m² de locaux, 5 Rue Bournizet
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 février 2013
Dossier DP n° 00849012E0080
Demandeur
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue Bournizet, la déclaration préalable n° 00849012E0080 a été accordée le 22 février 2013 à Vouziers (Ardennes, Grand Est). Le dossier a été déposé par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH585. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier fait partie des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vouziers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vouziers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vouziers Code postal 08400 Identifiant INSEE 08490
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 131 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 132 m² |
| Total | 131 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 131 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 132 m² |
| dont Bureaux | 131 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 132 m² |
| Total locaux | 131 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 132 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à directoire
- SIREN
- 775618622
- SIRET
- 77561862200044
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1973
Autres dossiers de CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00849012E0080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 08490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |