Permis de construire n° 00849014E0009 à Vouziers pour 13 m² de locaux, 2 Rue De Conde
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2014
Dossier PC n° 00849014E0009
Demandeur
SCI ESPACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00849014E0009, délivré le 25 septembre 2014 à Vouziers (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Rue De Conde. La demande émane de SCI ESPACE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD588. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vouziers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vouziers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vouziers Code postal 08400 Identifiant INSEE 08490
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 158 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 171 m² |
| Total | 158 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 171 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 158 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 171 m² |
| dont Bureaux | 158 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 171 m² |
| Total locaux | 158 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 171 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ESPACE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 378703508
- SIRET
- 37870350800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- QUATRE-CHAMPS (08400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00849014E0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |