Permis de construire n° 0084901400005 à Vouziers pour 136 m² de locaux, 20-22 Rue Du Bournizet
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2014
Dossier PC n° 0084901400005
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU BLANC MONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 octobre 2014 à Vouziers (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 0084901400005 porte sur un projet situé 20-22 Rue Du Bournizet. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU BLANC MONT.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 369 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB427. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2014 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vouziers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Vouziers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vouziers Code postal 08400 Identifiant INSEE 08490
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 252 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 252 m² |
| Total | 252 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 194 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 194 m² |
| Autres activités | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² |
| dont Bureaux | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² |
| Total locaux | 252 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 252 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU BLANC MONT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789602703
- SIRET
- 78960270300017
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Année de création
- 2012
- Localisation
- VOUZIERS (08400)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU BLANC MONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0084901400005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |