Permis de construire Locaux N° 00849014E0001

Permis de construire à Vouziers pour 1 m² de locaux - 39-41 Rue De Chanzy

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 août 2014

Dossier PC n° 00849014E0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00849014E0001, délivré le 21 août 2014 à Vouziers (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 39-41 Rue De Chanzy, Vouziers (08400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 263 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD143.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

263 m²

Surface existante avant

262 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

253 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
21/08/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vouziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vouziers Code postal 08400 Identifiant INSEE 08490
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 m² 0 m² 188 m²
Locaux 67 m² 0 m² 1 m² 3 m² 0 m² 0 m² 65 m²
Total 262 m² 0 m² 1 m² 9 m² 1 m² 0 m² 253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 67 m² 0 m² 1 m² 3 m² 0 m² 0 m² 65 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOUZIERS (08400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00849014E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 263 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39-41 Rue De Chanzy, Vouziers (08400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00849014E0001, instruit par la commune de Vouziers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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