Permis de construire n° 00848420U0001 à Ville-sur-Retourne pour 168 m² de locaux, Chemin Rural N 13
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2020
Dossier PC n° 00848420U0001
Demandeur
FORRAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Rural N 13, le permis de construire n° 00848420U0001 a été délivré le 18 juin 2020 à Ville-sur-Retourne (Ardennes, Grand Est). Le projet est porté par FORRAS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 022 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO32. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-sur-Retourne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2025. Le chantier a duré 5 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2020
Achèvement (DAACT)
18/09/2025
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
5 ans 2 mois
Délai total
5 ans 3 mois
Localisation du projet à Ville-sur-Retourne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ville-sur-Retourne Code postal 08310 Identifiant INSEE 08484
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 926 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 2 094 m² |
| Total | 1 926 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 2 094 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 926 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 2 094 m² |
| Total locaux | 1 926 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 2 094 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FORRAS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 812779130
- SIRET
- 81277913000010
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VILLE-SUR-RETOURNE (08310)
Autres dossiers de FORRAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00848420U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |