Permis de construire à Ville-sur-Retourne pour 108 m² de locaux - 13 Chem Rural
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 février 2017
Dossier PC n° 00848416U0001
Demandeur
FORRAS AGRI
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00848416U0001, délivré le 22 février 2017 à Ville-sur-Retourne (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 13 Chem Rural, Ville-sur-Retourne (08310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FORRAS AGRI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO34.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2025.
Autorisation
22 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2017
Achèvement (DAACT)
18/09/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
8 ans 6 mois
Délai total
8 ans 6 mois
Localisation du projet à Ville-sur-Retourne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ville-sur-Retourne Code postal 08310 Identifiant INSEE 08484
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 590 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 698 m² |
| Total | 1 590 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 698 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 590 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 698 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FORRAS AGRI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 418215182
- SIRET
- 41821518200027
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- VILLE-SUR-RETOURNE (08310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00848416U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |