Déclaration préalable Locaux N° 00848421U0004

Déclaration préalable à Ville-sur-Retourne pour 456 m² de locaux - 8Bis Rue De La Voirie

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2021

Dossier DP n° 00848421U0004

Demandeur

FORRAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 00848421U0004, accordée le 27 novembre 2021 à Ville-sur-Retourne (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 8Bis Rue De La Voirie, Ville-sur-Retourne (08310). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FORRAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 456 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO34.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 672 m²

Surface créée

456 m²

Variation nette

+456 m²

Surface totale après

456 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2025.

Autorisation

27 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2023

Achèvement (DAACT)

18/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/11/2021
Chantier (DOC)
27/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/09/2025

Localisation du projet à Ville-sur-Retourne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ville-sur-Retourne Code postal 08310 Identifiant INSEE 08484
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 456 m²
Total 0 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 456 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 456 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
812779130
SIRET
81277913000010
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
VILLE-SUR-RETOURNE (08310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00848421U0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 08484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 672 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 8Bis Rue De La Voirie, Ville-sur-Retourne (08310).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FORRAS et accordée le 27 novembre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2021, ouverture de chantier le 27 février 2023, achèvement déclaré le 18 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00848421U0004, instruit par la commune de Ville-sur-Retourne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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