Permis de construire n° 00848418U0002 à Ville-sur-Retourne pour 336 m² de locaux, Chem Rural N 13
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2018
Dossier PC n° 00848418U0002
Demandeur
FORRAS AGRI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00848418U0002 a été délivré le 14 septembre 2018 à Ville-sur-Retourne (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Chem Rural N 13. FORRAS AGRI figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 336 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 336 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO32, ZO33, ZO34. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-sur-Retourne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2025. Le chantier a duré 6 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2018
Achèvement (DAACT)
18/09/2025
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
6 ans 9 mois
Délai total
7 ans
Localisation du projet à Ville-sur-Retourne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ville-sur-Retourne Code postal 08310 Identifiant INSEE 08484
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 590 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 1 926 m² |
| Total | 1 590 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 1 926 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 590 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 1 926 m² |
| Total locaux | 1 590 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 1 926 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FORRAS AGRI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 418215182
- SIRET
- 41821518200027
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- VILLE-SUR-RETOURNE (08310)
Autres dossiers de FORRAS AGRI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00848418U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |