Déclaration préalable Locaux N° 00848425U0003

Déclaration préalable n° 00848425U0003 à Ville-sur-Retourne pour 384 m² de locaux, 8Bis Rue De La Voirie

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2025

Dossier DP n° 00848425U0003

Demandeur

FORRAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 19 mars 2025 à Ville-sur-Retourne (Ardennes, Grand Est), la déclaration préalable n° 00848425U0003 porte sur un projet situé 8Bis Rue De La Voirie. Le projet est porté par FORRAS.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 384 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO33. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-sur-Retourne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

384 m²

Surface créée

384 m²

Surface totale après

384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2025. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2025

Achèvement (DAACT)

18/09/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
19/03/2025
Chantier (DOC)
01/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
18/09/2025

Localisation du projet à Ville-sur-Retourne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ville-sur-Retourne Code postal 08310 Identifiant INSEE 08484
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 384 m² 0 m² 384 m² 0 m² 384 m² 0 m² 384 m²
Total 384 m² 0 m² 384 m² 0 m² 384 m² 0 m² 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² -384 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²
Total locaux 384 m² 0 m² 384 m² 0 m² 384 m² 0 m² 384 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
812779130
SIRET
81277913000010
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
VILLE-SUR-RETOURNE (08310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00848425U0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 08484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 384 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 8Bis Rue De La Voirie, à Ville-sur-Retourne (08310).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FORRAS et accordé le 19 mars 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 mars 2025, ouverture de chantier le 1 juin 2025, achèvement déclaré le 18 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00848425U0003, déposé en mairie de Ville-sur-Retourne.

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