Permis de construire Locaux N° 00845714A0005

Permis de construire n° 00845714A0005 à Tournes pour 998 m² de locaux, Parc D Activite

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Décision du 18 décembre 2014

Dossier PC n° 00845714A0005

Demandeur

ARDENN'PAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 18 décembre 2014 à Tournes (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00845714A0005 porte sur un projet situé Parc D Activite. La demande émane de ARDENN'PAC.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 069 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 998 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont Z229, Z230. L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 069 m²

Surface existante avant

3 868 m²

Surface créée

998 m²

Variation nette

+998 m²

Surface totale après

4 866 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tournes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

Z229 Z230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournes Code postal 08090 Identifiant INSEE 08457
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 868 m² 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 998 m² 4 866 m²
Total 3 868 m² 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 998 m² 4 866 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 868 m² 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 998 m² 4 866 m²
dont Bureaux 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m²
dont Industrie 2 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 090 m²
dont Entrepôt 1 625 m² 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 998 m² 2 623 m²
Total locaux 3 868 m² 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 998 m² 4 866 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARDENN'PAC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
305208894
SIRET
30520889400033
Code APE (NAF)
22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1976
Localisation
TOURNES (08090)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00845714A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08457 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 18 décembre 2014
Date de dépôt 07/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 069 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Parc D Activite, à Tournes (08090).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ARDENN'PAC ; la décision est intervenue le 18 décembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 18 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00845714A0005, déposé en mairie de Tournes.

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