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Permis de construire Locaux N° 00845714A0005

Permis de construire à Tournes pour 998 m² de locaux - Parc D Activite

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 069 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc D Activite, Tournes (08090).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARDENN'PAC et accordé le 18 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00845714A0005, instruit par la commune de Tournes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2014

Dossier PC n° 00845714A0005

Demandeur

ARDENN'PAC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00845714A0005, délivré le 18 décembre 2014 à Tournes (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Parc D Activite, Tournes (08090). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARDENN'PAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 069 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 998 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont Z229, Z230.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

18/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 069 m²

Surface existante avant

3 868 m²

Surface créée

998 m²

Variation nette

+998 m²

Surface totale après

4 866 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

18 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Tournes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

Z229 Z230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tournes Code postal 08090 Identifiant INSEE 08457
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 868 m²	998 m²	0 m²	0 m²	0 m²	998 m²	4 866 m²
Total	3 868 m²	998 m²	0 m²	0 m²	0 m²	998 m²	4 866 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	153 m²	0 m²	0 m²	153 m²
Industrie	2 090 m²	0 m²	0 m²	2 090 m²
Entrepôt	1 625 m²	998 m²	998 m²	2 623 m²
Total locaux	3 868 m²	998 m²	998 m²	4 866 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARDENN'PAC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 305208894
SIRET: 30520889400033
Code APE (NAF): 22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
Localisation: TOURNES (08090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00845714A0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08457 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 décembre 2014
Date de dépôt	07/06/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 069 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc D Activite, Tournes (08090).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARDENN'PAC et accordé le 18 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00845714A0005, instruit par la commune de Tournes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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