Permis de construire Logement N° 00845714A0006

Permis de construire n° 00845714A0006 à Tournes pour 356 m² de logement, Rue Du Moulin

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Décision du 29 décembre 2014

Dossier PC n° 00845714A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Moulin, le permis de construire n° 00845714A0006 a fait l'objet d'une décision le 29 décembre 2014 à Tournes (Ardennes, Grand Est).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 537 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB795. Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 537 m²

Surface créée

356 m²

Variation nette

+356 m²

Surface totale après

356 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tournes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB795

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournes Code postal 08090 Identifiant INSEE 08457
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 356 m²
Total 0 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 356 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURNES (08090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00845714A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08457 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 29 décembre 2014
Date de dépôt 28/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 537 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Moulin, à Tournes (08090).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 29 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00845714A0006, déposé en mairie de Tournes.

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