Permis de construire n° 00845714A0007 à Tournes pour 1 790 m² de locaux, 4 Rte D Arreux La Croix D Arreux
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2014
Dossier PC n° 00845714A0007
Demandeur
GAEC LA CROIX D'ARREUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tournes (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00845714A0007 a été délivré le 23 septembre 2014, pour un projet situé 4 Rte D Arreux La Croix D Arreux. Le projet est porté par GAEC LA CROIX D'ARREUX.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 769 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 790 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB75, ZB74. L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Tournes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix D Arreux
Territoires administratifs
- Commune
- Tournes Code postal 08090 Identifiant INSEE 08457
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 046 m² | 1 790 m² | 0 m² | 827 m² | 0 m² | 963 m² | 3 009 m² |
| Total | 2 046 m² | 1 790 m² | 0 m² | 827 m² | 0 m² | 963 m² | 3 009 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 046 m² | 1 790 m² | 0 m² | 827 m² | 0 m² | 963 m² | 3 009 m² |
| Total locaux | 2 046 m² | 1 790 m² | 0 m² | 827 m² | 0 m² | 963 m² | 3 009 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA CROIX D'ARREUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 329713614
- SIRET
- 32971361400017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TOURNES (08090)
Autres dossiers de GAEC LA CROIX D'ARREUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00845714A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 30/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |