Permis de construire n° 00845713A0003 à Tournes pour 457 m² de locaux, Zone Industrielle
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2013
Dossier PC n° 00845713A0003
Demandeur
T.S.D.M.
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zone Industrielle, le permis de construire n° 00845713A0003 a été délivré le 4 juin 2013 à Tournes (Ardennes, Grand Est). Le projet est porté par T.S.D.M..
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 457 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE270, ZE365. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Tournes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournes Code postal 08090 Identifiant INSEE 08457
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 966 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 1 423 m² |
| Total | 966 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 1 423 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 966 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 1 423 m² |
| dont Industrie | 966 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 1 423 m² |
| Total locaux | 966 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 1 423 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
T.S.D.M.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 326034881
- SIRET
- 32603488100028
- Code APE (NAF)
- 25.61Z - Traitement et revêtement des métaux
- Localisation
- TOURNES (08090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00845713A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |