Permis de construire Locaux N° 00845719A0005

Permis de construire n° 00845719A0005 à Tournes pour 905 m² de locaux, Rue Maurice Perin

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Décision du 28 octobre 2019

Dossier PC n° 00845719A0005

Demandeur

ARDENN'PAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00845719A0005, ayant fait l'objet d'une décision le 28 octobre 2019 à Tournes (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Maurice Perin. Le demandeur déclaré est ARDENN'PAC.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 905 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE179, ZE180. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

2 500 m²

Surface créée

905 m²

Variation nette

+905 m²

Surface totale après

3 405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tournes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE179 ZE180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournes Code postal 08090 Identifiant INSEE 08457
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 500 m² 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 905 m² 3 405 m²
Total 2 500 m² 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 905 m² 3 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 500 m² 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 905 m² 3 405 m²
dont Bureaux 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m²
dont Entrepôt 1 790 m² 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 905 m² 2 695 m²
Total locaux 2 500 m² 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 905 m² 3 405 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARDENN'PAC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
305208894
SIRET
30520889400033
Code APE (NAF)
22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1976
Localisation
TOURNES (08090)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00845719A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08457 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 28 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Maurice Perin, à Tournes (08090).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ARDENN'PAC ; la décision est intervenue le 28 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00845719A0005, déposé en mairie de Tournes.

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