Permis de construire à Sugny pour 774 m² de locaux - Rte Departementale N 21
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2019
Dossier PC n° 00843119E0001
Demandeur
MALVAUX
Cette page présente le permis de construire n° 00843119E0001, délivré le 18 juin 2019 à Sugny (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rte Departementale N 21, Sugny (08400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MALVAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 774 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YA13.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2021.
Autorisation
18 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2020
Achèvement (DAACT)
13/12/2021
Délai autorisation - chantier
8 mois 2 jours
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Sugny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sugny Code postal 08400 Identifiant INSEE 08431
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 156 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 1 930 m² |
| Total | 1 156 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 1 930 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 156 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 1 930 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MALVAUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 342952942
- SIRET
- 34295294200015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SUGNY (08400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00843119E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |