Permis de construire n° 00843115E0001 à Sugny pour 320 m² de locaux, 1 Rue D Ainy
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2015
Dossier PC n° 00843115E0001
Demandeur
MALVAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00843115E0001 a été délivré le 12 mai 2015 à Sugny (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue D Ainy. Le demandeur déclaré est MALVAUX.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B151, B150. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sugny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2016. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2016
Achèvement (DAACT)
09/10/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Sugny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sugny Code postal 08400 Identifiant INSEE 08431
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² |
| Locaux | 482 m² | 320 m² | 0 m² | 482 m² | 0 m² | -162 m² | 320 m² |
| Total | 578 m² | 320 m² | 0 m² | 482 m² | 0 m² | -162 m² | 416 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 482 m² | 320 m² | 0 m² | 482 m² | 0 m² | -162 m² | 320 m² |
| Total locaux | 482 m² | 320 m² | 0 m² | 482 m² | 0 m² | -162 m² | 320 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MALVAUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 342952942
- SIRET
- 34295294200015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1987
- Localisation
- SUGNY (08400)
Autres dossiers de MALVAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00843115E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |