Permis de construire n° 00843115E0004 à Sugny pour 1 181 m² de locaux, Rte Departementale 21
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2015
Dossier PC n° 00843115E0004
Demandeur
MALVAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte Departementale 21, le permis de construire n° 00843115E0004 a été délivré le 27 juin 2015 à Sugny (Ardennes, Grand Est). Le dossier a été déposé par MALVAUX.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 181 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YA13. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sugny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2018. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2016
Achèvement (DAACT)
15/01/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Sugny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sugny Code postal 08400 Identifiant INSEE 08431
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 181 m² | 1 181 m² |
| Total | 0 m² | 1 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 181 m² | 1 181 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 181 m² | 1 181 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 181 m² | 1 181 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MALVAUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 342952942
- SIRET
- 34295294200015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1987
- Localisation
- SUGNY (08400)
Autres dossiers de MALVAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00843115E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |