Permis de construire Locaux N° 00843117E0001

Permis de construire n° 00843117E0001 à Sugny pour 1 800 m² de locaux, Ferme Champ Bernard

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 août 2017

Dossier PC n° 00843117E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sugny (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00843117E0001 a été délivré le 9 août 2017, pour un projet situé Ferme Champ Bernard.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 800 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YA7, YA6, YA5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sugny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 540 m²

Surface existante avant

3 480 m²

Surface créée

1 800 m²

Variation nette

+1 800 m²

Surface totale après

5 280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sugny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YA7 YA6 YA5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme Champ Bernard

Territoires administratifs

Commune
Sugny Code postal 08400 Identifiant INSEE 08431
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 480 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² 5 280 m²
Total 3 480 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² 5 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 480 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² 5 280 m²
Total locaux 3 480 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² 5 280 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEMIDE (08400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00843117E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 540 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ferme Champ Bernard, à Sugny (08400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00843117E0001, déposé en mairie de Sugny.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sugny