Permis de construire Locaux N° 00842421E0001

Permis de construire n° 00842421E0001 à Sommauthe pour 80 m² de locaux, Route De Beaumont

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2021

Dossier PC n° 00842421E0001

Demandeur

SUEZ RV NORD EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00842421E0001 a été délivré le 20 octobre 2021 à Sommauthe (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Route De Beaumont. Le dossier a été déposé par SUEZ RV NORD EST.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E35. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sommauthe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2022

Achèvement (DAACT)

24/11/2022

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/10/2021
Chantier (DOC)
07/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2022

Localisation du projet à Sommauthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sommauthe Code postal 08240 Identifiant INSEE 08424
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 102 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 182 m²
Total 102 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 102 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 182 m²
dont Industrie 102 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 182 m²
Total locaux 102 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 182 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUEZ RV NORD EST

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
504726787
SIRET
50472678700691
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2008
Localisation
SCHILTIGHEIM (67300)

Autres dossiers de SUEZ RV NORD EST

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00842421E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Beaumont, à Sommauthe (08240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SUEZ RV NORD EST et accordée le 20 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 octobre 2021, ouverture de chantier le 7 juin 2022, achèvement déclaré le 24 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00842421E0001, déposé en mairie de Sommauthe.

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