Permis de construire Logement N° 00842416E0001

Permis de construire n° 00842416E0001 à Sommauthe pour 135 m² de logement, Rue Taburne

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2016

Dossier PC n° 00842416E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00842416E0001 a été délivré le 4 avril 2016 à Sommauthe (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rue Taburne.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 467 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B234, B148. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sommauthe.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

467 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/04/2016
3
Chantier (DOC)
28/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sommauthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B234 B148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sommauthe Code postal 08240 Identifiant INSEE 08424
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Locaux 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² -150 m² 0 m²
Total 150 m² 135 m² 0 m² 150 m² 0 m² -15 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOMMAUTHE (08240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00842416E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 467 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Taburne, à Sommauthe (08240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 avril 2016, ouverture de chantier le 28 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00842416E0001, déposé en mairie de Sommauthe.

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