Permis de construire n° 00842416E0002 à Sommauthe pour 723 m² de locaux, Rue Taburne
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2016
Dossier PC n° 00842416E0002
Demandeur
DES FLEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00842416E0002 a été délivré le 4 juillet 2016 à Sommauthe (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rue Taburne. La demande émane de DES FLEURS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 723 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sommauthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Sommauthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sommauthe Code postal 08240 Identifiant INSEE 08424
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 462 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 2 185 m² |
| Total | 1 462 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 2 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 462 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 2 185 m² |
| Total locaux | 1 462 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 2 185 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES FLEURS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 390463859
- SIRET
- 39046385900020
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SOMMAUTHE (08240)
Autres dossiers de DES FLEURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00842416E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |