Permis de construire Locaux N° 00842417E0003

Permis de construire à Sommauthe pour 737 m² de locaux - Rue Taburne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 810 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Taburne, Sommauthe (08240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DES FLEURS et accordé le 17 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2017, ouverture de chantier le 1 août 2017, achèvement déclaré le 25 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00842417E0003, instruit par la commune de Sommauthe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2017

Dossier PC n° 00842417E0003

Demandeur

DES FLEURS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00842417E0003, délivré le 17 juillet 2017 à Sommauthe (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rue Taburne, Sommauthe (08240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DES FLEURS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 737 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC27, ZC26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

112 810 m²

Surface existante avant

2 185 m²

Surface créée

737 m²

Variation nette

+737 m²

Surface totale après

2 922 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2017.

Autorisation

17 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2017

Achèvement (DAACT)

25/11/2017

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

3 mois 24 jours

Délai total

4 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/07/2017

Chantier (DOC)

01/08/2017

Achèvement (DAACT)

25/11/2017

Localisation du projet à Sommauthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC27 ZC26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sommauthe Code postal 08240 Identifiant INSEE 08424
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 185 m²	737 m²	0 m²	0 m²	0 m²	737 m²	2 922 m²
Total	2 185 m²	737 m²	0 m²	0 m²	0 m²	737 m²	2 922 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 185 m²	737 m²	0 m²	0 m²	0 m²	737 m²	2 922 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES FLEURS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 390463859
SIRET: 39046385900012
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: SOMMAUTHE (08240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00842417E0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08424 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 810 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Taburne, Sommauthe (08240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DES FLEURS et accordé le 17 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2017, ouverture de chantier le 1 août 2017, achèvement déclaré le 25 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00842417E0003, instruit par la commune de Sommauthe.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sommauthe

PC n°00842421E0001 Locaux Terminé

Route De Beaumont

Sommauthe (08240)

Nouvelle construction

20 oct. 2021 80 m² SDP SUEZ RV NORD EST

PC n°00842417E0001 Logement Commencé

3 Rue Du General Deschenes

Sommauthe (08240)

Transformation sans extension

22 févr. 2017 271 m² SDP

PC n°00842416E0002 Locaux Commencé

Rue Taburne

Sommauthe (08240)

Nouvelle construction

04 juil. 2016 723 m² SDP DES FLEURS

PC n°00842416E0001 Logement Commencé

Rue Taburne

Sommauthe (08240)

Nouvelle construction

04 avr. 2016 135 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sommauthe

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sommauthe

Caractéristiques du projet