Permis de construire n° 00842417E0003 à Sommauthe pour 737 m² de locaux, Rue Taburne
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2017
Dossier PC n° 00842417E0003
Demandeur
DES FLEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00842417E0003 a été délivré le 17 juillet 2017 à Sommauthe (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rue Taburne. DES FLEURS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 737 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC27, ZC26. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sommauthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2017
Achèvement (DAACT)
25/11/2017
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Sommauthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sommauthe Code postal 08240 Identifiant INSEE 08424
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 185 m² | 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 737 m² | 2 922 m² |
| Total | 2 185 m² | 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 737 m² | 2 922 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 185 m² | 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 737 m² | 2 922 m² |
| Total locaux | 2 185 m² | 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 737 m² | 2 922 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES FLEURS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 390463859
- SIRET
- 39046385900012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SOMMAUTHE (08240)
Autres dossiers de DES FLEURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00842417E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |