Permis de construire Locaux N° 00842016A0002

Permis de construire n° 00842016A0002 à Signy-le-Petit pour 2 146 m² de locaux, 16 Rue Gallet

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2016

Dossier PC n° 00842016A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00842016A0002 a été délivré le 20 juillet 2016 à Signy-le-Petit (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 16 Rue Gallet.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 847 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 073 m² en exploitation agricole et forestière et 1 073 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E322, E323, E1457. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Signy-le-Petit.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 847 m²

Surface existante avant

784 m²

Surface créée

2 146 m²

Variation nette

+2 146 m²

Surface totale après

2 930 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
20/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Signy-le-Petit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E322 E323 E1457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Signy-le-Petit Code postal 08380 Identifiant INSEE 08420
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m²
Locaux 480 m² 2 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 146 m² 2 626 m²
Total 784 m² 2 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 146 m² 2 930 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 240 m² 1 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 073 m² 1 313 m²
Autres activités 240 m² 1 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 073 m² 1 313 m²
dont Entrepôt 240 m² 1 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 073 m² 1 313 m²
Total locaux 480 m² 2 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 146 m² 2 626 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIGNY-LE-PETIT (08380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00842016A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 847 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Rue Gallet, à Signy-le-Petit (08380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00842016A0002, déposé en mairie de Signy-le-Petit.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Signy-le-Petit

Autres types d'autorisations à Signy-le-Petit