Permis de construire n° 00842013A0007 à Signy-le-Petit pour 105 m² de locaux, Rue Des Marais
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2013
Dossier PC n° 00842013A0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Marais, le permis de construire n° 00842013A0007 a été délivré le 26 novembre 2013 à Signy-le-Petit (Ardennes, Grand Est).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E1566, E1561, E883P. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Signy-le-Petit sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Signy-le-Petit
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Signy-le-Petit Code postal 08380 Identifiant INSEE 08420
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 357 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 462 m² |
| Total | 357 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 462 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 357 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 462 m² |
| Total locaux | 357 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 462 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRIX-LES-MEZIERES (08000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00842013A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |