Retour aux permis de construire de Sedan

Permis de construire Mixte N° 00840912S0048

Permis de construire à Sedan pour 1 017 m² de logement et locaux - 2 Pl De La Gare

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 logements en collectif, pour 1 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 190 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Pl De La Gare, Sedan (08200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 16 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2013, ouverture de chantier le 2 décembre 2013, achèvement déclaré le 11 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00840912S0048, instruit par la commune de Sedan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2013

Dossier PC n° 00840912S0048

Demandeur

SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00840912S0048, délivré le 16 avril 2013 à Sedan (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 2 Pl De La Gare, Sedan (08200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 190 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 190 m²

Surface existante avant

2 056 m²

Surface créée

1 017 m²

Variation nette

-999 m²

Surface totale après

1 057 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2016.

Autorisation

16 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2013

Achèvement (DAACT)

11/03/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois 16 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

11/03/2016

Autorisation

16/04/2013

Chantier (DOC)

02/12/2013

Achèvement (DAACT)

11/03/2016

Localisation du projet à Sedan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sedan Code postal 08200 Identifiant INSEE 08409
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	10 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	0 m²	721 m²	0 m²	0 m²	721 m²	721 m²
Locaux	2 056 m²	31 m²	265 m²	44 m²	1 972 m²	0 m²	336 m²
Total	2 056 m²	31 m²	986 m²	44 m²	1 972 m²	0 m²	1 057 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	1 028 m²	0 m²	0 m²	22 m²	986 m²	0 m²	20 m²
Bureaux	0 m²	31 m²	265 m²	0 m²	0 m²	296 m²	296 m²
Commerce et services	1 028 m²	0 m²	0 m²	22 m²	986 m²	0 m²	20 m²
Total locaux	2 056 m²	31 m²	265 m²	44 m²	1 972 m²	0 m²	336 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	10
Logements collectifs	10
Collectifs hors résidence	10

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	3	5	2	-	-	10
-	30,0 %	50,0 %	20,0 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 83 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à directoire
SIREN: 785420407
SIRET: 78542040700013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: CHARLEVILLE- MEZIERES (08000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00840912S0048
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08409 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	16 avril 2013
Date de dépôt	11/03/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 logements en collectif, pour 1 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 190 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Pl De La Gare, Sedan (08200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 16 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2013, ouverture de chantier le 2 décembre 2013, achèvement déclaré le 11 mars 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3, 2 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00840912S0048, instruit par la commune de Sedan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sedan

DP n°0084092600027 Mixte Autorisé

3 Rue Des Francs-Bourgeois

Sedan (08200)

Travaux sur construction existante

28 mai 2026 60 m² SDP

DP n°0084092600015 Logement Autorisé

14 Rue Des Francs-Bourgeois

Sedan (08200)

Extension sans transformation

10 mars 2026 554 m² SDP

PC n°0084092500012 Locaux Autorisé

2 Rue Leclerc Adam

Sedan (08200)

Extension sans transformation

10 mars 2026 375 m² SDP COMMUNE DE SEDAN

PC n°0084092500006 Locaux Autorisé

15 Av Des Martyrs De La Resistance

Sedan (08200)

Nouvelle construction

18 févr. 2026 379 m² SDP ASS PARENTS ELEVES DU SEDANAIS PEEP

DP n°0084092500241 Mixte Autorisé

3 Boulevard Gambetta

Sedan (08200)

Diminution sans transformation

12 févr. 2026 82 m² SDP NEOLYA

PC n°0084092500010 Logement Autorisé

19 Chemin Du Fond Des 5 Frere

Sedan (08200)

Nouvelle construction

05 févr. 2026 140 m² SDP SCI JASMIN HABITAT

Autres types d'autorisations à Sedan

Permis d'aménager à Sedan

11 autorisations

Permis de démolir à Sedan

60 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sedan

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sedan

Autres types d'autorisations à Sedan

Caractéristiques du projet