Permis de construire à Sedan pour 1 037 m² de logement et locaux - 2 Pl De La Gare
Ardennes (08) , Grand Est
Autorisé le 16 avril 2013 · Dossier PC n° 00840912S0048 · Demandeur : SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00840912S0048, délivré le 16 avril 2013 à Sedan (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 2 Pl De La Gare, Sedan (08200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 037 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 190 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3, 2 T4.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV57.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sedan
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 721 m² | 0 m² | 0 m² | 721 m² | 721 m² |
| Locaux | 1 028 m² | 31 m² | 265 m² | 22 m² | 986 m² | 0 m² | 316 m² |
| Total | 1 028 m² | 31 m² | 986 m² | 22 m² | 986 m² | 9 m² | 1 037 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 1 028 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 986 m² | 0 m² | 20 m² |
| Bureaux | 0 m² | 31 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 296 m² |
| Total locaux | 1 028 m² | 31 m² | 265 m² | 22 m² | 986 m² | 0 m² | 316 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 5 | 2 | - | - | 10 |
| - | 30,0 % | 50,0 % | 20,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00840912S0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08409 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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