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Permis de construire Mixte N° 00840912S0048

Permis de construire n° 00840912S0048 à Sedan pour 1 017 m² de logement et locaux, 2 Pl De La Gare

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 logements en collectif, pour 1 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 190 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 Pl De La Gare, à Sedan (08200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 16 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 avril 2013, ouverture de chantier le 2 décembre 2013, achèvement déclaré le 11 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00840912S0048, déposé en mairie de Sedan.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2013

Dossier PC n° 00840912S0048

Demandeur

SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00840912S0048, délivré le 16 avril 2013 à Sedan (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Pl De La Gare. SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 190 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV57. Ce dossier est l'un des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sedan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 190 m²

Surface existante avant

1 028 m²

Surface créée

1 017 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

1 037 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2016. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2013

Achèvement (DAACT)

11/03/2016

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

11/03/2016

Autorisation

16/04/2013

Chantier (DOC)

02/12/2013

Achèvement (DAACT)

11/03/2016

Localisation du projet à Sedan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sedan Code postal 08200 Identifiant INSEE 08409
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	10 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	0 m²	721 m²	0 m²	0 m²	721 m²	721 m²
Locaux	1 028 m²	31 m²	265 m²	22 m²	986 m²	-712 m²	316 m²
Total	1 028 m²	31 m²	986 m²	22 m²	986 m²	9 m²	1 037 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 028 m²	0 m²	0 m²	22 m²	986 m²	-1 008 m²	20 m²
dont Hôtels	1 028 m²	0 m²	0 m²	22 m²	986 m²	-1 008 m²	20 m²
Autres activités	0 m²	31 m²	265 m²	0 m²	0 m²	296 m²	296 m²
dont Bureaux	0 m²	31 m²	265 m²	0 m²	0 m²	296 m²	296 m²
Total locaux	1 028 m²	31 m²	265 m²	22 m²	986 m²	-712 m²	316 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	10
Logements collectifs	10
Collectifs hors résidence	10

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	3	5	2	-	-	10
-	30,0 %	50,0 %	20,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 84 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à directoire
SIREN: 785420407
SIRET: 78542040700013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1954
Localisation: CHARLEVILLE- MEZIERES (08000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00840912S0048
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08409 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	16 avril 2013
Date de dépôt	11/03/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 logements en collectif, pour 1 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 190 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 Pl De La Gare, à Sedan (08200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 16 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 avril 2013, ouverture de chantier le 2 décembre 2013, achèvement déclaré le 11 mars 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3 et 2 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00840912S0048, déposé en mairie de Sedan.

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