Permis de construire Logement N° 00840913S0006

Permis de construire à Sedan pour 3 958 m² de logement - 17 Che Des Romains

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 août 2013

Dossier PC n° 00840913S0006

Demandeur

HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES

Cette page présente le permis de construire n° 00840913S0006, délivré le 12 août 2013 à Sedan (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 17 Che Des Romains, Sedan (08200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 468 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 56 logements, dont 16 individuels et 40 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 30 T3, 14 T4, 4 T5, dont 56 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW15, AW16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 468 m²

Surface créée

3 958 m²

Variation nette

+3 958 m²

Surface totale après

3 958 m²

Logements créés

56

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/08/2013
3
Chantier (DOC)
16/06/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sedan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW15 AW16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sedan Code postal 08200 Identifiant INSEE 08409
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 958 m² 3 958 m²
Total 0 m² 3 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 958 m² 3 958 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements individuels 16
Logements collectifs 40
Individuels groupés 16
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 30 14 4 - 56
- 14,3 % 53,6 % 25,0 % 7,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 56

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
351401500
SIRET
35140150000019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CHARLEVILLE- MEZIERES (08000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00840913S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements (16 individuels, 40 collectifs), pour 3 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 468 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Che Des Romains, Sedan (08200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES et accordé le 12 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 août 2013, ouverture de chantier le 16 juin 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 30 T3, 14 T4, 4 T5, dont 56 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00840913S0006, instruit par la commune de Sedan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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