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Permis de construire Locaux N° 00840120E0003

Permis de construire à Saulces-Champenoises pour 320 m² de locaux - Departemental 946 Cerceau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 278 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Departemental 946 Cerceau, Saulces-Champenoises (08130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LUZEAL et accordé le 4 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2020, ouverture de chantier le 4 mars 2021, achèvement déclaré le 28 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00840120E0003, instruit par la commune de Saulces-Champenoises.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2020

Dossier PC n° 00840120E0003

Demandeur

LUZEAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00840120E0003, délivré le 4 décembre 2020 à Saulces-Champenoises (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Departemental 946 Cerceau, Saulces-Champenoises (08130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LUZEAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 278 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YB133.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

85 278 m²

Surface existante avant

3 010 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

3 330 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2021.

Autorisation

4 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2021

Achèvement (DAACT)

28/09/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 24 jours

Délai total

9 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/12/2020

Chantier (DOC)

04/03/2021

Achèvement (DAACT)

28/09/2021

Localisation du projet à Saulces-Champenoises

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YB133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cerceau

Territoire administratif

Commune: Saulces-Champenoises Code postal 08130 Identifiant INSEE 08401
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 010 m²	320 m²	0 m²	0 m²	0 m²	320 m²	3 330 m²
Total	3 010 m²	320 m²	0 m²	0 m²	0 m²	320 m²	3 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	3 010 m²	320 m²	0 m²	0 m²	0 m²	320 m²	3 330 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUZEAL

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Union de sociétés coopératives agricoles
SIREN: 508947967
SIRET: 50894796700073
Code APE (NAF): 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
Localisation: PAUVRES (08310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00840120E0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08401 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 278 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Departemental 946 Cerceau, Saulces-Champenoises (08130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LUZEAL et accordé le 4 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2020, ouverture de chantier le 4 mars 2021, achèvement déclaré le 28 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00840120E0003, instruit par la commune de Saulces-Champenoises.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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