Permis de construire n° 00840120E0003 à Saulces-Champenoises pour 320 m² de locaux, Departemental 946 Cerceau
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2020
Dossier PC n° 00840120E0003
Demandeur
LUZEAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00840120E0003, délivré le 4 décembre 2020 à Saulces-Champenoises (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé Departemental 946 Cerceau. LUZEAL figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 278 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YB133. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulces-Champenoises est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2021. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2021
Achèvement (DAACT)
28/09/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saulces-Champenoises
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cerceau
Territoires administratifs
- Commune
- Saulces-Champenoises Code postal 08130 Identifiant INSEE 08401
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 010 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 3 330 m² |
| Total | 3 010 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 3 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 010 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 3 330 m² |
| dont Industrie | 3 010 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 3 330 m² |
| Total locaux | 3 010 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 3 330 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LUZEAL
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Union de sociétés coopératives agricoles
- SIREN
- 508947967
- SIRET
- 50894796700073
- Code APE (NAF)
- 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PAUVRES (08310)
Autres dossiers de LUZEAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00840120E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |