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Permis de construire Locaux N° 00840121E0001

Permis de construire à Saulces-Champenoises pour 2 176 m² de locaux - Route Commuale N_7 De Mont Le Vieux Moulin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 747 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Commuale N_7 De Mont Le Vieux Moulin, Saulces-Champenoises (08130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DES SAULES et accordé le 27 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2021, ouverture de chantier le 28 octobre 2023, achèvement déclaré le 22 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00840121E0001, instruit par la commune de Saulces-Champenoises.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2021

Dossier PC n° 00840121E0001

Demandeur

DES SAULES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00840121E0001, délivré le 27 juillet 2021 à Saulces-Champenoises (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Route Commuale N_7 De Mont Le Vieux Moulin, Saulces-Champenoises (08130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DES SAULES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 747 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 176 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YI6, YI7.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 747 m²

Surface créée

2 176 m²

Variation nette

+2 176 m²

Surface totale après

2 176 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2024.

Autorisation

27 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2023

Achèvement (DAACT)

22/04/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

5 mois 25 jours

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/07/2021

Chantier (DOC)

28/10/2023

Achèvement (DAACT)

22/04/2024

Localisation du projet à Saulces-Champenoises

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YI6 YI7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Vieux Moulin

Territoire administratif

Commune: Saulces-Champenoises Code postal 08130 Identifiant INSEE 08401
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 176 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 176 m²	2 176 m²
Total	0 m²	2 176 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 176 m²	2 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 176 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 176 m²	2 176 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES SAULES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 791166549
SIRET: 79116654900018
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: SAULCES CHAMPENOISE (08130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00840121E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08401 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 747 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Commuale N_7 De Mont Le Vieux Moulin, Saulces-Champenoises (08130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DES SAULES et accordé le 27 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2021, ouverture de chantier le 28 octobre 2023, achèvement déclaré le 22 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00840121E0001, instruit par la commune de Saulces-Champenoises.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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