Permis de construire n° 00840121E0001 à Saulces-Champenoises pour 2 176 m² de locaux, Route Commuale N_7 De Mont Le Vieux Moulin
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2021
Dossier PC n° 00840121E0001
Demandeur
DES SAULES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00840121E0001 a été délivré le 27 juillet 2021 à Saulces-Champenoises (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Route Commuale N_7 De Mont Le Vieux Moulin. Le dossier a été déposé par DES SAULES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 747 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 176 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YI6, YI7. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulces-Champenoises sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2023
Achèvement (DAACT)
22/04/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Saulces-Champenoises
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vieux Moulin
Territoires administratifs
- Commune
- Saulces-Champenoises Code postal 08130 Identifiant INSEE 08401
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 176 m² | 2 176 m² |
| Total | 0 m² | 2 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 176 m² | 2 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 176 m² | 2 176 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 176 m² | 2 176 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES SAULES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 791166549
- SIRET
- 79116654900018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAULCES CHAMPENOISE (08130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00840121E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |