Permis de construire n° 05144022K0002 à Pontfaverger-Moronvilliers pour 3 010 m² de locaux, Sur Fond Thierry
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2022
Dossier PC n° 05144022K0002
Demandeur
LUZEAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05144022K0002, délivré le 6 octobre 2022 à Pontfaverger-Moronvilliers (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Sur Fond Thierry. Le projet est porté par LUZEAL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 010 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Y129. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontfaverger-Moronvilliers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2023
Achèvement (DAACT)
30/10/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Pontfaverger-Moronvilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontfaverger-Moronvilliers Code postal 51490 Identifiant INSEE 51440
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 010 m² | 3 010 m² |
| Total | 0 m² | 3 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 010 m² | 3 010 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 010 m² | 3 010 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 010 m² | 3 010 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LUZEAL
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Union de sociétés coopératives agricoles
- SIREN
- 508947967
- SIRET
- 50894796700040
- Code APE (NAF)
- 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PONTFAVERGER MORONVILLIERS (51490)
Autres dossiers de LUZEAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05144022K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |