Permis de construire Logement N° 00840120E0002

Permis de construire n° 00840120E0002 à Saulces-Champenoises pour 471 m² de logement, 7 Rue De Reims

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2020

Dossier PC n° 00840120E0002

Demandeur

VICTOGAB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00840120E0002 a été délivré le 4 septembre 2020 à Saulces-Champenoises (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue De Reims. Le projet est porté par VICTOGAB.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 424 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4, 1 T5 et 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI28, AI29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulces-Champenoises sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 424 m²

Surface existante avant

812 m²

Surface créée

471 m²

Variation nette

+265 m²

Surface totale après

1 077 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/09/2020
3
Chantier (DOC)
10/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saulces-Champenoises

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI28 AI29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saulces-Champenoises Code postal 08130 Identifiant INSEE 08401
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 477 m² 265 m² 206 m² 0 m² 0 m² 471 m² 948 m²
Locaux 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² -206 m² 129 m²
Total 812 m² 265 m² 206 m² 0 m² 206 m² 265 m² 1 077 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 1 1 5
- - 20,0 % 40,0 % 20,0 % 20,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VICTOGAB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
853276277
SIRET
85327627700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
KOUROU (97310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00840120E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 424 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Rue De Reims, à Saulces-Champenoises (08130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VICTOGAB et accordée le 4 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 septembre 2020, ouverture de chantier le 10 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4, 1 T5 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00840120E0002, déposé en mairie de Saulces-Champenoises.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saulces-Champenoises

Autres types d'autorisations à Saulces-Champenoises