Permis de construire Locaux N° 00840121E0002

Permis de construire n° 00840121E0002 à Saulces-Champenoises pour 2 520 m² de locaux, Voie Communale N_7

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2021

Dossier PC n° 00840121E0002

Demandeur

EARL DES COSSERONS TAILLIART

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Voie Communale N_7, le permis de construire n° 00840121E0002 a été délivré le 3 septembre 2021 à Saulces-Champenoises (Ardennes, Grand Est). Le demandeur déclaré est EARL DES COSSERONS TAILLIART.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 337 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 520 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est Y2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulces-Champenoises.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

84 337 m²

Surface créée

2 520 m²

Variation nette

+2 520 m²

Surface totale après

2 520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/09/2021
3
Chantier (DOC)
30/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saulces-Champenoises

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

Y2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saulces-Champenoises Code postal 08130 Identifiant INSEE 08401
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 520 m² 2 520 m²
Total 0 m² 2 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 520 m² 2 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 520 m² 2 520 m²
Total locaux 0 m² 2 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 520 m² 2 520 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES COSSERONS TAILLIART

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
329713622
SIRET
32971362200010
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1984
Localisation
SAULCES-CHAMPENOISES (08130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00840121E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 337 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Voie Communale N_7, à Saulces-Champenoises (08130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL DES COSSERONS TAILLIART et accordé le 3 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 septembre 2021, ouverture de chantier le 30 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00840121E0002, déposé en mairie de Saulces-Champenoises.

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