Permis de construire n° 00840113E0001 à Saulces-Champenoises pour 1 002 m² de locaux, Rue De Reims Edmoury
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2013
Dossier PC n° 00840113E0001
Demandeur
EARL ALLART
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 septembre 2013 à Saulces-Champenoises (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00840113E0001 porte sur un projet situé Rue De Reims Edmoury. Le projet est porté par EARL ALLART.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 002 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XE10, XE11. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulces-Champenoises.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saulces-Champenoises
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Edmoury
Territoires administratifs
- Commune
- Saulces-Champenoises Code postal 08130 Identifiant INSEE 08401
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 002 m² | 1 002 m² |
| Total | 0 m² | 1 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 002 m² | 1 002 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 002 m² | 1 002 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 002 m² | 1 002 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ALLART
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 442230058
- SIRET
- 44223005800012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAULCES-CHAMPENOISES (08130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00840113E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |