Permis de construire n° 0083292100003 à Novion-Porcien pour 108 m² de locaux, Chemin Rural De La Coutier
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2021
Dossier PC n° 0083292100003
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE PERARD-BRUNEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Novion-Porcien (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 0083292100003 a été délivré le 22 juillet 2021, pour un projet situé Chemin Rural De La Coutier. SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE PERARD-BRUNEL figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 844 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH94. Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Novion-Porcien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Novion-Porcien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Novion-Porcien Code postal 08270 Identifiant INSEE 08329
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 326 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 434 m² |
| Total | 1 326 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 434 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 326 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 434 m² |
| Total locaux | 1 326 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 434 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE PERARD-BRUNEL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 844384149
- SIRET
- 84438414900010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2018
- Localisation
- NOVION PORCIEN (08270)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0083292100003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 15/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |