Retour aux autorisations de Novion-Porcien

Permis de construire Locaux N° 0083292100003

Permis de construire à Novion-Porcien pour 108 m² de locaux - Chemin Rural De La Coutier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 844 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Rural De La Coutier, Novion-Porcien (08270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE PERARD-BRUNEL et accordé le 22 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juillet 2021, ouverture de chantier le 15 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0083292100003, instruit par la commune de Novion-Porcien.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2021

Dossier PC n° 0083292100003

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE PERARD-BRUNEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0083292100003, délivré le 22 juillet 2021 à Novion-Porcien (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Chemin Rural De La Coutier, Novion-Porcien (08270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE PERARD-BRUNEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 844 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 844 m²

Surface existante avant

1 326 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

1 434 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 23 jours

Dépôt

15/05/2022

Autorisation

22/07/2021

Chantier (DOC)

15/05/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Novion-Porcien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Novion-Porcien Code postal 08270 Identifiant INSEE 08329
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 326 m²	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²	1 434 m²
Total	1 326 m²	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²	1 434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 326 m²	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²	1 434 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE PERARD-BRUNEL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 844384149
SIRET: 84438414900010
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: NOVION PORCIEN (08270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0083292100003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08329 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 juillet 2021
Date de dépôt	15/05/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 844 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Rural De La Coutier, Novion-Porcien (08270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE PERARD-BRUNEL et accordé le 22 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juillet 2021, ouverture de chantier le 15 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0083292100003, instruit par la commune de Novion-Porcien.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Novion-Porcien

PC n°00832925U0005 Logement Autorisé

Rue Geoffreville

Novion-Porcien (08270)

Nouvelle construction

03 nov. 2025 152 m² SDP SCI DE LA TEAM

PC n°00832925U0003 Logement Autorisé

15Ter Rue De La Briqueterie

Novion-Porcien (08270)

Transformation sans extension

07 juil. 2025 145 m² SDP

DP n°00832925U0003 Locaux Autorisé

5A Rue De La Briqueterie

Novion-Porcien (08270)

Transformation sans extension

24 mars 2025 154 m² SDP COMMUNAUTE COMMUNE CRETES PREARDENNAISES

PC n°00832925U0001 Logement Commencé

Rue Geoffreville

Novion-Porcien (08270)

Nouvelle construction

24 mars 2025 128 m² SDP

DP n°00832924U0011 Locaux Autorisé

5A Rue De La Briqueterie

Novion-Porcien (08270)

Transformation sans extension

23 déc. 2024 69 m² SDP COMMUNAUTE COMMUNE CRETES PREARDENNAISES

PC n°00832924U0002 Logement Autorisé

Rue Du Stade

Novion-Porcien (08270)

Nouvelle construction

10 juin 2024 463 m² SDP MARDEL

Autres types d'autorisations à Novion-Porcien

Permis d'aménager à Novion-Porcien

1 autorisation

Permis de démolir à Novion-Porcien

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Novion-Porcien

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Novion-Porcien

Autres types d'autorisations à Novion-Porcien

Caractéristiques du projet