Permis de construire n° 00832921U0005 à Novion-Porcien pour 52 m² de locaux, 12 Rue Du Stade
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Décision du 14 octobre 2021
Dossier PC n° 00832921U0005
Demandeur
COMMUNE DE NOVION PORCIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Rue Du Stade, le permis de construire n° 00832921U0005 a fait l'objet d'une décision le 14 octobre 2021 à Novion-Porcien (Ardennes, Grand Est). COMMUNE DE NOVION PORCIEN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZO91. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Novion-Porcien.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Novion-Porcien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Novion-Porcien Code postal 08270 Identifiant INSEE 08329
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 023 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 1 075 m² |
| Total | 1 023 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 1 075 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 023 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 1 075 m² |
| Total locaux | 1 023 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 1 075 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOVION PORCIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210802963
- SIRET
- 21080296300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NOVION PORCIEN (08270)
Autres dossiers de COMMUNE DE NOVION PORCIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00832921U0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 14 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |