Permis de construire n° 00839421E0002 à Saint-Pierremont pour 1 086 m² de locaux, V.c. N 1 Ferme De Mon Desir
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2021
Dossier PC n° 00839421E0002
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE PERARD-BRUNEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierremont (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00839421E0002 a été délivré le 8 septembre 2021, pour un projet situé V.c. N 1 Ferme De Mon Desir. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE PERARD-BRUNEL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 086 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 086 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC34, ZC35, ZC33. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierremont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierremont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De Mon Desir
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierremont Code postal 08240 Identifiant INSEE 08394
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 721 m² | 1 086 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 086 m² | 5 807 m² |
| Total | 4 721 m² | 1 086 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 086 m² | 5 807 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 721 m² | 1 086 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 086 m² | 5 807 m² |
| Total locaux | 4 721 m² | 1 086 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 086 m² | 5 807 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE PERARD-BRUNEL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 844384149
- SIRET
- 84438414900010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT-PIERREMONT (08240)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE PERARD-BRUNEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00839421E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |