Déclaration préalable Logement N° 00832920U0005

Déclaration préalable n° 00832920U0005 à Novion-Porcien pour 175 m² de logement, 1 Rue Geoffreville

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 août 2020

Dossier DP n° 00832920U0005

Demandeur

EVEMAREFA

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 1 août 2020 à Novion-Porcien (Ardennes, Grand Est), la déclaration préalable n° 00832920U0005 porte sur un projet situé 1 Rue Geoffreville. EVEMAREFA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 175 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Novion-Porcien.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

175 m²

Surface totale après

350 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
01/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Novion-Porcien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Novion-Porcien Code postal 08270 Identifiant INSEE 08329
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 175 m² 350 m²
Locaux 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² -175 m² 0 m²
Total 350 m² 0 m² 175 m² 0 m² 175 m² 0 m² 350 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EVEMAREFA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
528721335
SIRET
52872133500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
NOVION-PORCIEN (08270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00832920U0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 08329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 175 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 Rue Geoffreville, à Novion-Porcien (08270).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par EVEMAREFA et accordée le 1 août 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00832920U0005, déposé en mairie de Novion-Porcien.

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