Permis de construire n° 00831918A0004 à Neuville-lez-Beaulieu pour 506 m² de locaux, Chem D Exploitation N 4 Pont D Any
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2019
Dossier PC n° 00831918A0004
Demandeur
GAEC CARPENTIER-HURE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neuville-lez-Beaulieu (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00831918A0004 a été délivré le 9 avril 2019, pour un projet situé Chem D Exploitation N 4 Pont D Any. Le dossier a été déposé par GAEC CARPENTIER-HURE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 506 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 506 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC3. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-lez-Beaulieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Neuville-lez-Beaulieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pont D Any
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-lez-Beaulieu Code postal 08380 Identifiant INSEE 08319
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 728 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 6 234 m² |
| Total | 5 728 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 6 234 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 728 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 6 234 m² |
| Total locaux | 5 728 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 6 234 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CARPENTIER-HURE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 333771913
- SIRET
- 33377191300014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- NEUVILLE-LEZ-BEAULIEU (08380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00831918A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |