Permis de construire Mixte N° 00831919A0001

Permis de construire n° 00831919A0001 à Neuville-lez-Beaulieu pour 298 m² de logement et locaux, 3 Rue De La Haie Du Bois Pont D Any

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2019

Dossier PC n° 00831919A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00831919A0001 a été délivré le 11 octobre 2019 à Neuville-lez-Beaulieu (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue De La Haie Du Bois Pont D Any.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 298 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 52 m² d'habitation et 246 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A355, B590. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-lez-Beaulieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface existante avant

1 503 m²

Surface créée

298 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

1 708 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/10/2019
3
Chantier (DOC)
15/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuville-lez-Beaulieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A355 B590

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pont D Any

Territoires administratifs

Commune
Neuville-lez-Beaulieu Code postal 08380 Identifiant INSEE 08319
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 187 m² 52 m² 0 m² 93 m² 0 m² -41 m² 146 m²
Locaux 1 316 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 1 562 m²
Total 1 503 m² 298 m² 0 m² 93 m² 0 m² 205 m² 1 708 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 316 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 1 562 m²
Total locaux 1 316 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 1 562 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUVILLE-LEZ-BEAULIEU (08380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00831919A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 298 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Haie Du Bois Pont D Any, à Neuville-lez-Beaulieu (08380).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 octobre 2019, ouverture de chantier le 15 octobre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 52 m² d'habitation et 246 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00831919A0001, déposé en mairie de Neuville-lez-Beaulieu.

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