Permis de construire à Neuville-lez-Beaulieu pour 360 m² de locaux - Le Grand Douaire
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2017
Dossier PC n° 00831917A0004
Demandeur
GAECDU GRAND DOUAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00831917A0004, délivré le 6 septembre 2017 à Neuville-lez-Beaulieu (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Le Grand Douaire, Neuville-lez-Beaulieu (08380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAECDU GRAND DOUAIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 203 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A151, A150, A39.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 8 jours
Localisation du projet à Neuville-lez-Beaulieu
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Douaire
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-lez-Beaulieu Code postal 08380 Identifiant INSEE 08319
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 160 m² | 360 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 136 m² | 1 296 m² |
| Total | 1 160 m² | 360 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 136 m² | 1 296 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 160 m² | 360 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 136 m² | 1 296 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAECDU GRAND DOUAIRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 321016750
- SIRET
- 32101675000028
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- NEUVILLE-LEZ-BEAULIEU (08380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00831917A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |