Permis de construire n° 00831917A0004 à Neuville-lez-Beaulieu pour 360 m² de locaux, Le Grand Douaire
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2017
Dossier PC n° 00831917A0004
Demandeur
GAECDU GRAND DOUAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neuville-lez-Beaulieu (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00831917A0004 a été délivré le 6 septembre 2017, pour un projet situé Le Grand Douaire. Le projet est porté par GAECDU GRAND DOUAIRE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 203 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A151, A150, A39. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-lez-Beaulieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Neuville-lez-Beaulieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Douaire
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-lez-Beaulieu Code postal 08380 Identifiant INSEE 08319
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 160 m² | 360 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 136 m² | 1 296 m² |
| Total | 1 160 m² | 360 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 136 m² | 1 296 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 160 m² | 360 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 136 m² | 1 296 m² |
| Total locaux | 1 160 m² | 360 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 136 m² | 1 296 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAECDU GRAND DOUAIRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 321016750
- SIRET
- 32101675000028
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- NEUVILLE-LEZ-BEAULIEU (08380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00831917A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |