Permis de construire Logement N° 00831918A0003

Permis de construire à Neuville-lez-Beaulieu pour 181 m² de logement - 16 Rue De La Courcinette

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2018

Dossier PC n° 00831918A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00831918A0003, délivré le 6 décembre 2018 à Neuville-lez-Beaulieu (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 16 Rue De La Courcinette, Neuville-lez-Beaulieu (08380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 840 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK39, ZK47.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 840 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

181 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2019.

Autorisation

6 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2019

Achèvement (DAACT)

14/10/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Durée du chantier

9 mois 4 jours

Délai total

10 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/12/2018
Chantier (DOC)
10/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2019

Localisation du projet à Neuville-lez-Beaulieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK39 ZK47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuville-lez-Beaulieu Code postal 08380 Identifiant INSEE 08319
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 181 m² 0 m² 175 m² 0 m² 6 m² 181 m²
Total 175 m² 181 m² 0 m² 175 m² 0 m² 6 m² 181 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUVILLE-LEZ-BEAULIEU (08380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00831918A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 840 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue De La Courcinette, Neuville-lez-Beaulieu (08380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2018, ouverture de chantier le 10 janvier 2019, achèvement déclaré le 14 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00831918A0003, instruit par la commune de Neuville-lez-Beaulieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Neuville-lez-Beaulieu